Politique de confiance et de sécurité
Version du 2026-11-05
1. Ce que couvre cette politique
Cette politique explique ce qui peut amener Bringing Care à mettre en pause, à suspendre ou à fermer un compte. Elle s'applique à toutes les personnes qui utilisent l'application — les foyers, les personnes pour qui ils réservent des soins, les proches qui y ont accès et les aidants —, avec les Conditions d'utilisation, l'Entente de l'aidant ainsi que le code de conduite et les consignes de sécurité. L'article 10 des Conditions y renvoie.
2. Comment les décisions sont prises
Il y a trois niveaux : la pause automatique, la suspension pendant l'examen d'une préoccupation et la fermeture d'un compte. Les pauses automatiques suivent les règles fixes de l'article 3, et une personne de notre équipe les examine toujours. Chaque suspension et chaque fermeture est décidée par une personne, jamais par l'application seule. Nous nous fondons sur les faits : ce qui a été signalé, ce que montrent les dossiers de l'application et ce que chaque personne nous dit.
3. Pauses automatiques
• Aidants : annuler une visite que vous aviez acceptée compte, peu importe le préavis. Une deuxième en 30 jours entraîne un rappel; une troisième met en pause les nouvelles réservations. Refuser une demande ne compte jamais. Une absence met aussitôt en pause les nouvelles réservations. Les visites déjà confirmées ne sont pas annulées par une pause.
• Tout le monde : un compte ne peut ni réserver ni être réservé tant que son identité n'est pas confirmée — par la vérification d'identité automatique ou, pour une personne qui ne choisit pas la comparaison faciale, par un court appel vidéo avec notre équipe après la vérification du document. Après 3 vérifications d'identité échouées, d'autres essais sont possibles une fois que notre équipe a examiné ce qui n'a pas fonctionné.
• Aidants : les soins aux aînés, aux enfants et aux personnes en situation de handicap restent verrouillés jusqu'à ce que notre équipe ait approuvé une vérification des antécédents judiciaires (Québec et Canada), faite par Quali-T ou envoyée par l'aidant. Une vérification échouée peut être contestée dans l'application, et une personne la réexamine alors. Une vérification approuvée est valide 3 ans à compter de la date inscrite sur le rapport; à son échéance, ces soins sont de nouveau verrouillés jusqu'à ce qu'une nouvelle vérification soit approuvée (nous le rappelons à l'aidant 30 jours avant).
4. Suspendre un compte
Une suspension n'est pas une décision : elle protège tout le monde pendant que nous examinons une préoccupation. Nous pouvons suspendre un compte :
• immédiatement, lorsque nous recevons un signalement d'abus, de négligence, d'exploitation ou de maltraitance envers une personne aînée, un enfant ou toute personne en situation de vulnérabilité (Conditions, article 10);
• lorsqu'un signalement de sécurité laisse croire qu'une personne pourrait être en danger;
• lorsqu'un aidant pourrait avoir mal utilisé les renseignements personnels ou de santé d'un foyer (Conditions, article 8);
• lorsqu'une pièce d'identité, une vérification des antécédents judiciaires ou un permis de conduire pourrait être faux;
• lorsque nous recevons un signalement de harcèlement, de menaces ou de violence envers quiconque, y compris un aidant;
• lorsqu'un compte pourrait être faux, ouvert au nom d'une autre personne ou utilisé par quelqu'un d'autre que son titulaire, ou qu'un paiement pourrait être frauduleux.
5. Ce que signifie une suspension
Pendant qu'un compte est suspendu, il ne peut ni réserver, ni accepter, ni confirmer de visites, ni envoyer de messages, ni faire d'appels, et un aidant suspendu n'apparaît pas dans les recherches. La personne peut quand même ouvrir son compte et joindre notre équipe de sécurité. Une suspension n'annule pas les visites déjà réservées; lorsque la préoccupation est sérieuse, notre équipe communique avec l'autre personne et annule les visites à venir. Nous avisons la personne dans l'application sans délai, avec un numéro de dossier.
6. Ce qui peut mener à la fermeture d'un compte
Nous pouvons fermer un compte, ou retirer le profil d'un aidant, lorsque :
• une maltraitance est confirmée — nous collaborons aussi avec la police et les autres autorités responsables;
• une personne enfreint le code de conduite et les consignes de sécurité de façon grave ou à répétition — par exemple faire du mal à quelqu'un, le menacer ou le négliger, avoir un comportement amoureux ou sexuel, emprunter de l'argent ou utiliser les cartes bancaires ou les mots de passe de quelqu'un, travailler sous l'effet de l'alcool ou de drogues, ou donner des soins médicaux ou infirmiers;
• une personne harcèle, menace ou violente quelqu'un, ou fait preuve de discrimination envers une personne en raison de la race, de la couleur, de l'origine ethnique ou nationale, de la religion, du sexe, de l'identité ou de l'expression de genre, de l'orientation sexuelle, de l'âge, d'un handicap, de la langue ou de tout autre motif protégé par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec;
• une pièce d'identité, une vérification des antécédents judiciaires ou un autre document est faux, ou une vérification échoue et n'est pas contestée avec succès;
• un compte est faux, ouvert au nom d'une autre personne ou utilisé par quelqu'un d'autre que son titulaire;
• un paiement est frauduleux, par exemple une carte utilisée sans la permission de son titulaire;
• un aidant annule tardivement ou ne se présente pas à répétition, après examen par notre équipe;
• une personne publie à répétition du contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui (Conditions, article 12).
Choisir un aidant qui convient aux besoins de soins — par exemple un aidant qui parle votre langue, ou du même genre pour les soins personnels — n'est pas de la discrimination.
7. Ce qui n'entraîne jamais de sanction
• Publier un avis honnête sur une expérience réelle, même négatif (Conditions, article 11).
• Signaler une préoccupation de bonne foi, même si elle s'avère non fondée.
• Refuser une modification des Conditions et fermer votre compte (Conditions, article 14).
• Pour un aidant, refuser une demande de réservation; pour un foyer, choisir de ne pas réserver.
• Annuler pendant la période d'annulation gratuite.
8. Avant de fermer un compte
Avant de fermer un compte, nous écrivons à la personne, lui disons quelle est la préoccupation et lui donnons l'occasion de répondre — sauf si l'en informer mettrait quelqu'un en danger ou nuirait à une enquête policière. Lorsque nous décidons, nous lui communiquons la décision et ses motifs par écrit.
9. Si vous n'êtes pas d'accord
Vous pouvez contester une pause, une suspension ou une décision en écrivant à team@bringingcare.com, ou par Contacter le soutien dans l'application, avec votre numéro de dossier. Une personne de notre équipe réexamine la situation et vous répond par écrit.
10. L'argent
Les sommes dues à un aidant pour les visites qu'il a effectuées lui sont quand même versées, sauf si elles font partie d'un litige en cours (Entente de l'aidant, article 11). Les factures des visites qui ont eu lieu restent payables.
11. Modifications de cette politique
Au moins 30 jours avant une modification qui ajoute un nouveau motif de pause, de suspension ou de fermeture d'un compte, nous vous en avisons dans l'application et par courriel, de la même façon que pour les Conditions.
Fin de la politique de confiance et de sécurité.