Politique de confidentialité
Version du 2026-11-09
1. Qui nous sommes et qui joindre
Bringing Care exploite l'application Bringing Care, qui met en relation des foyers ayant besoin de soins à domicile avec des aidants travailleurs autonomes au Québec. Bringing Care est une entreprise exploitée par Vic Gort à titre d'entreprise individuelle (numéro d'entreprise du Québec 2282500968). La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Bringing Care est la personne qui a fondé Bringing Care, à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels, écrivez à team@bringingcare.com en indiquant « Confidentialité » en objet. La personne responsable de la protection des renseignements personnels traite chaque plainte : nous confirmons sa réception, l'examinons et répondons par écrit dans un délai de 30 jours, en indiquant ce que nous avons constaté et ce que nous avons fait. Un résumé de nos règles internes — qui, dans notre équipe, peut voir quoi, combien de temps chaque type de renseignement est conservé et comment il est détruit, et comment les plaintes sont traitées — est publié avec la présente politique sur notre site Web, et les règles complètes sont disponibles sur demande.
2. Ce que nous recueillons
Tout le monde : nom, courriel, numéro de téléphone, langue, date de naissance (pour confirmer que vous avez 18 ans ou plus et, si vous réservez des soins pour vous-même, pour vous assurer que l'aidant qui vient chez une personne de 65 ans ou plus a une vérification de police approuvée), votre mot de passe (conservé seulement sous une forme illisible), les registres de connexion et de sécurité, et l'identifiant de l'appareil servant à vous envoyer des notifications. Vérification d'identité : une photo de votre pièce d'identité et, seulement si vous choisissez la comparaison faciale, un égoportrait comparé à la photo de votre pièce; ou, au lieu de la comparaison faciale, un court appel vidéo avec notre équipe, qui n'est pas enregistré. Nous ne recevons que le résultat, ainsi que le nom et la date de naissance lus par notre fournisseur Stripe. La comparaison faciale a été déclarée à la Commission d'accès à l'information avant d'être offerte, et elle est toujours facultative. Stripe supprime la photo de la pièce d'identité et l'égoportrait une fois la vérification terminée (cela peut prendre jusqu'à 7 jours). Si vous choisissez la comparaison faciale, Stripe conserve aussi un gabarit numérique de votre visage, et non une image, jusqu'à un an afin de détecter les tentatives de fraude répétées; nous ne le recevons jamais. Foyers : adresse et code postal, le nom, la date de naissance et les pronoms de la personne qui reçoit les soins, les besoins en soins, une personne à joindre en cas d'urgence, les notes et fichiers ajoutés à une réservation, les journaux de soins rédigés par les aidants, vos messages et évaluations. Aidants : profil, photo et vidéo, tarifs, disponibilités et zone de service, curriculum vitæ, lettres et certifications, résultat de la vérification des antécédents judiciaires (et le certificat de police, si vous envoyez le vôtre), permis de conduire si vous offrez le transport, et renseignements fiscaux (nom légal, numéro d'assurance sociale ou numéro d'entreprise). Paiements : votre carte ou votre compte bancaire sont conservés par Stripe; nous ne voyons que le type de carte, ses quatre derniers chiffres et sa date d'expiration. Fonds de soins : si vous donnez, le montant et la date de vos dons; si vous demandez de l'aide, la taille de votre foyer, le fait que vous produisiez votre déclaration de revenus seul ou avec un conjoint, l'année d'imposition et le revenu que vous déclarez — ainsi que le revenu de votre conjoint si vous le déclarez ensemble, ce que vous confirmez qu'il a accepté de communiquer — et une copie du document fiscal envoyé comme preuve, qui est supprimée dès qu'une personne de notre équipe a décidé. Décider d'une demande signifie évaluer la situation financière d'un foyer : c'est fait par une personne, seulement lorsque vous en faites la demande, et uniquement pour le fonds. Seulement avec votre consentement : des statistiques d'utilisation qui nous aident à améliorer l'application (jamais votre nom, vos messages, vos notes ni votre adresse). Vous nous fournissez vous-même la plupart de ces renseignements dans l'application. Certains viennent d'autres personnes : les aidants que vous réservez (journaux de soins), les membres de la famille que vous invitez, Stripe (résultats de la vérification d'identité et renseignements de carte), Quali-T (le résultat de la vérification des antécédents d'un aidant), le certificat de police qu'envoie un aidant et notre équipe (décisions et notes sur les vérifications, les signalements et les litiges).
3. Pourquoi nous les utilisons
Pour créer et sécuriser votre compte; vérifier les identités et les antécédents afin que les familles puissent faire confiance à qui entre chez elles; présenter les aidants aux familles et organiser les réservations; communiquer à l'aidant réservé les renseignements sur les soins dont la visite a besoin; envoyer les factures, percevoir les paiements et payer les aidants; envoyer des rappels et des notifications; examiner les offres et les demandes du service « Autre » avant qu'elles soient acceptées; décider des demandes au Fonds de soins et percevoir les dons au fonds; traiter le soutien, les litiges et les signalements de sécurité; respecter nos obligations légales, y compris les déclarations fiscales; et, si vous y consentez, améliorer l'application. Nous ne vendons jamais de renseignements personnels et ne les utilisons jamais à des fins publicitaires.
4. Votre consentement
Nous demandons votre consentement séparément pour chaque fin, en termes simples, et jamais dans les conditions d'utilisation. Les renseignements de santé liés aux soins sont sensibles : ils ne sont communiqués à un aidant qu'après que vous avez coché une case distincte — jamais cochée d'avance — dans chaque demande de réservation. La vérification d'identité a son propre consentement. Les messages promotionnels et les statistiques d'utilisation sont désactivés à moins que vous ne les activiez. Vous pouvez retirer un consentement en tout temps dans Paramètres, Confidentialité et données; le retrait ne touche pas ce qui a été fait auparavant, mais certaines fonctions peuvent cesser de fonctionner (par exemple, un aidant ne peut pas être réservé sans recevoir les renseignements dont la visite a besoin).
5. Qui a accès à vos renseignements
L'autre personne d'une réservation voit ce dont la visite a besoin : les familles voient le profil public d'un aidant; l'aidant que vous réservez voit votre nom, votre adresse, les renseignements sur la personne qui reçoit les soins, les besoins en soins ainsi que les notes et fichiers que vous ajoutez — l'adresse et les noms complets seulement tant que la visite est réservée, et les détails de soins jusqu'à 30 jours après la fin de la visite et son paiement; ensuite, il ne garde que la date, le service, les heures et les montants. Les membres de la famille que vous invitez voient ce que vous autorisez. Les membres autorisés de notre équipe ne voient des renseignements que lorsque leur travail l'exige (par exemple pour examiner une vérification d'antécédents, une demande au Fonds de soins, une demande « Autre » avant que l'aidant la voie, un litige ou un signalement), et chaque requête qu'ils font dans nos systèmes est consignée : qui, quand, et le compte ou le dossier visé. Des fournisseurs de services traitent des renseignements pour nous, par contrat et uniquement pour ce que nous demandons : Google Cloud (hébergement et stockage, à Montréal), Stripe (paiements, vérification d'identité et versements aux aidants : pour configurer les versements d'un aidant, nous transmettons à Stripe son nom, sa date de naissance, son adresse, son courriel et son téléphone, pour qu'il n'ait pas à les saisir de nouveau — jamais son numéro d'assurance sociale), Quali-T (vérification des antécédents judiciaires des aidants : avec le consentement de l'aidant, nous lui transmettons son nom légal, son courriel et son numéro de téléphone pour qu'elle effectue la vérification; l'aidant paie les frais de 45 $ par carte dans l'application, par l'intermédiaire de Stripe), Twilio (textos et appels masqués), SendGrid (courriels), Expo, Google et Apple (notifications, qui ne contiennent qu'un court titre), Geocoder.ca (situer une adresse sur la carte) et Esri (les images de la carte de la zone desservie, qui voient la région affichée à l'écran, mais pas qui vous êtes). Nous communiquons aussi des renseignements aux autorités publiques lorsque la loi l'exige — par exemple les déclarations fiscales à l'Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec, ou une demande de la police.
6. Où vos renseignements sont conservés
Nos serveurs, notre base de données, nos fichiers et nos sauvegardes sont à Montréal, au Québec. Certains fournisseurs (Stripe, Twilio, SendGrid, Expo, Google, Apple et Esri) peuvent traiter des renseignements hors du Québec, principalement aux États-Unis. Les adresses saisies dans l'application sont placées sur la carte par Geocoder.ca, un service canadien situé hors du Québec. Avant de communiquer des renseignements personnels hors du Québec, nous évaluons les risques pour la vie privée, et nous ne les communiquons qu'en vertu d'une entente écrite avec le fournisseur (ses conditions de traitement des données) qui limite leur utilisation au service qu'il nous rend et l'oblige à les protéger adéquatement.
7. Combien de temps nous les conservons
Nous conservons vos renseignements tant que votre compte est ouvert et que vous l'utilisez. Lorsque vous supprimez votre compte, nous effaçons ou anonymisons immédiatement les renseignements personnels que nous ne sommes pas tenus de conserver : votre nom, vos coordonnées, votre adresse, votre profil, votre photo et votre vidéo, les renseignements sur la personne qui reçoit les soins, les besoins en soins, la personne à joindre en cas d'urgence, les notes, fichiers et journaux de soins de vos visites, le texte de vos messages et évaluations, et vos documents. Les copies dans nos sauvegardes disparaissent à l'expiration de celles-ci, dans un délai de 60 jours. Le certificat de police, le rapport de Quali-T ou le permis de conduire d'un aidant n'est conservé que jusqu'à ce que notre équipe l'ait examiné : une fois vérifié, la copie est supprimée et nous ne gardons que le résultat (la décision, la date inscrite sur le document et la personne qui l'a examiné). Le nom légal et le numéro de téléphone fournis pour Quali-T sont effacés une fois le résultat inscrit. Un document que nous n'avons pas pu accepter est conservé 1 an après la décision, ou jusqu'à ce qu'une contestation à son sujet soit tranchée si c'est plus tard, puis supprimé — même si le compte est fermé. De même, lorsqu'un foyer ferme son compte, ce sur quoi ses demandes de réservation de la dernière année ont été décidées (les renseignements sur la personne qui reçoit les soins, les besoins en soins, ainsi que les notes et fichiers joints à chaque demande) est mis sous clé, hors de l'application, pendant 1 an après la dernière décision, puis supprimé : la loi nous oblige à conserver un an les renseignements sur lesquels une décision a été fondée. Nous ne conservons que ce que la loi exige : les registres financiers des réservations et paiements passés (date, service, montants — jamais les détails des soins) et les renseignements fiscaux des aidants (nom légal, adresse, date de naissance, NAS ou numéro d'entreprise), pendant 7 ans après la fin de l'année du dernier paiement, comme l'exigent les lois fiscales, avec la trace des consentements que vous avez donnés; les détails d'une vérification d'identité ou d'une demande au Fonds de soins, pendant 1 an après cette décision; les dossiers d'un signalement ou d'un incident pendant 3 ans après la fermeture du dossier, ou plus longtemps seulement tant qu'une réclamation, une plainte ou une enquête policière à son sujet est en cours; les statistiques d'utilisation, si vous les avez permises, pendant 2 ans; le texte et les preuves d'un litige pendant 3 ans après sa résolution (son issue et les montants restent avec les dossiers de paiement); les conversations avec le soutien pendant 2 ans après le dernier message; et les notifications dans l'application pendant 1 an. Un compte auquel personne ne s'est connecté depuis 3 ans est fermé comme avec Supprimer le compte : nous vous écrivons 30 jours avant, et une connexion le conserve. Ce que nous conservons ne sert à aucune autre fin. À la fin de la période, il est détruit, et ce qui reste des visites passées (date, service, montants) ne peut plus être relié à vous.
8. Comment nous les protégeons
Les renseignements sont chiffrés pendant leur transmission et leur stockage; les numéros d'assurance sociale sont en plus chiffrés séparément. Les fichiers sont privés et ne s'affichent que par des liens qui expirent. L'accès de notre équipe est limité à ce que chaque rôle exige et il est consigné; ce registre est conservé 2 ans, pour que nous puissions vous répondre si vous demandez qui a consulté vos renseignements. Les comptes de l'équipe utilisent une connexion en deux étapes. Si un incident risque de vous causer un préjudice sérieux, nous vous en aviserons avec diligence, en vous indiquant les mesures que vous pouvez prendre pour réduire le préjudice; nous en avisons aussi la Commission d'accès à l'information et, lorsque la loi fédérale l'exige, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ainsi que toute organisation qui peut aider à réduire le préjudice. Nous tenons un registre de tous les incidents, conservé au moins 5 ans.
9. Vos droits
Vous pouvez demander à voir les renseignements personnels que nous détenons sur vous, les faire corriger, en obtenir une copie dans un format couramment utilisé (Paramètres, Confidentialité et données, Télécharger mes données), retirer un consentement ou les faire supprimer (Supprimer le compte). Dans Messages, vous pouvez supprimer définitivement une conversation de votre compte; l'autre personne garde sa copie jusqu'à ce qu'elle la supprime aussi, puis la conversation est effacée. Vous pouvez aussi nous demander de cesser de les communiquer, ou de vous expliquer comment une décision vous concernant a été prise. Certaines décisions sont prises automatiquement : la vérification d'identité (faite par Stripe, qui vérifie votre pièce d'identité et, si vous avez choisi la comparaison faciale, compare votre égoportrait à la photo de votre pièce) et les pauses automatiques décrites dans notre politique de confiance et de sécurité (par exemple, les nouvelles réservations d'un aidant après des annulations tardives répétées), ainsi que la fin de la vérification de police d'un aidant 3 ans après la date inscrite sur le certificat, qui verrouille les soins exigeant une vérification jusqu'à ce qu'un nouveau certificat soit approuvé. Les demandes au Fonds de soins et les demandes du service « Autre » sont toujours décidées par une personne. Si l'une d'elles vous touche, vous pouvez demander quels renseignements ont été utilisés et demander qu'une personne de notre équipe la révise — pour une vérification d'identité qui n'a pas réussi, directement à l'écran de vérification d'identité de l'application; vous recevez la décision et la note de la personne qui l'a révisée. Les pauses automatiques sont toujours examinées par une personne. Écrivez à team@bringingcare.com; nous répondons dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
10. Enfants et personnes qui reçoivent des soins
Seuls les adultes (18 ans ou plus) peuvent avoir un compte. Les renseignements sur un enfant ou une autre personne qui reçoit des soins sont fournis par le foyer, qui confirme être autorisé à les communiquer pour les soins de cette personne : soit la personne est un adulte apte à décider pour elle-même et elle y a consenti, soit le foyer est légalement autorisé à agir pour elle (par exemple à titre de parent, de mandataire ou de tuteur).
11. Modifications de la présente politique
Lorsque nous modifions cette politique de façon importante, nous vous en informons dans l'application et par courriel avant l'entrée en vigueur du changement, et nous vous demandons de nouveau tout consentement que le changement exige.
Fin de la politique de confidentialité.